Préambule

La présente Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet marchesdegrosdefrance.net (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par la Fédération des Marchés de Gros de France (ci-après « FMGF »).

La FMGF est une association régie par la loi de 1901, fondée le 12 mars 1964 et dont le siège social est situé 654rue de la Tour – 94550 CHEVILLY-LARUE.

La FMGF représente et fédère le réseau des marchés de gros français. Elle édite et exploite le SITE et, dans ce cadre, assure le traitement des données personnelles nécessaires à l’exercice de ses missions d’information et de représentation de la filière.

La FMGF attache une importance particulière à la protection des personnes et des données personnelles. La présente Politique expose les traitements opérés, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 - Définitions

Aux fins de la présente Politique :

• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne la FMGF qui détermine les finalités et moyens de traitement ;
• SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse www.marchesdegrosdefrance.net ;
• UTILISATEUR : désigne toute personne physique accédant au SITE ;
• DONNEES PERSONNELLES : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD ;
• SOUS-TRAITANT : désigne toute personne physique ou morale traitant des données pour le compte de la FMGF, sur instruction et sous sa responsabilité, conformément à l’article 28 du RGPD.

Article 2 - Responsable du traitement & coordonnées

Le responsable du traitement est la Fédération des Marchés de Gros de France (FMGF).

Coordonnées utiles (telles que publiées sur le SITE et documents publics) :

• Adresse postale : 457 rue de la Tour — Centra 249 — 94576 Rungis Cedex.

• E-mail de contact : contact@marchesdegrosdefrance.com.

• Téléphone : +33 (0)1 41 80 80 03.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (exercice de droits, informations), vous pouvez contacter la FMGF aux coordonnées ci-dessus.

Article 3 - Finalités des traitements & bases légales

La FMGF collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires aux finalités suivantes :

​1. Gestion des demandes reçues via les formulaires de contact

• • Finalités : réception, traitement et réponse aux sollicitations (demandes d’information, partenariats, presse, collectivités, etc.).
  • Base légale : consentement / exécution de l’intérêt légitime.

​2. Gestion des droits des personnes

• • Finalités : traitement des demandes d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition…).
  • Base légale : obligation légale.

Remarque importante : le SITE FMGF est un site institutionnel d’information. Il ne propose ni marketplace ni fonctionnalités de devis, ni comptes clients/espaces opérateurs, ni services transactionnels. Par conséquent, aucun traitement lié à ces fonctions (ventes, transactions, comptes professionnels) n’est mis en œuvre via le SITE.

Article 4 - Données collectées

La FMGF collecte uniquement les catégories de données strictement nécessaires aux finalités ci-dessus.

4.1 Données fournies volontairement dans le cadre du formulaire de contact

• Nom ;
• Adresse e-mail ;
• Téléphone (facultatif) ;
• Société (facultatif) ;
• Contenu du message et question transmis via le formulaire.

4.2 Données techniques (collectées automatiquement)

• Données de navigation (pages consultées, durée) ;
• Identifiants de session ;
• Données liées à la sécurité (logs de connexion, détection d’anomalies).

4.3 Données pour l’exercice des droits

• Nom, prénom, adresse e-mail ;
• Copie d’un justificatif d’identité seulement si nécessaire pour vérifier l’identité (conservée temporairement, voir article 6).

Aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée via le SITE.

Article 5 - Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées, selon les besoins, uniquement aux destinataires suivants :

• Le personnel interne habilité de la FMGF ;
• Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité et la gestion des newsletters (sous-traitants contractuels) ;
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale ou judiciaire ;
• Les partenaires strictement concernés par une demande que vous avez adressée (par ex. si vous demandez une mise en relation avec un marché adhérent, et seulement si vous y avez expressément consenti).

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 - Durées de conservation

La FMGF conserve les données dans des durées proportionnées aux finalités :

• Formulaires de contact / demandes d’information : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange, sauf nécessité probatoire ou obligations légales contraires.
• Données techniques : durées conformes aux exigences légales.
• Données liées à l’exercice des droits : conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement et, le cas échéant, pendant les délais de prescription légaux.

Ces durées sont précisées et appliquées conformément au registre des traitements.

Article 7 - Cookies et traceurs

Le SITE n’utilise aucun cookie.

Article 8 - Sécurité

La FMGF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation :

• hébergement sécurisé ;
• chiffrement des flux (HTTPS) ;
• accès restreint et authentification des personnes habilitées ;
• sauvegardes régulières ;
• procédures de gestion des incidents et plan de remédiation.

En cas de violation de données personnelles engageant un risque pour les droits et libertés des personnes, la FMGF notifiera la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément aux exigences du RGPD.

Article 9 - Transferts hors Union européenne

La FMGF s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où la FMGF devrait le faire, il en informera les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données et des garanties appropriées conformément à la réglementation.

Article 10 - Vos droits et modalités d’exercice

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : obtenir la correction des données inexactes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement, pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur un consentement ou sur un contrat et est automatisé ;
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit de définir des directives post-mortem : disposer du sort de vos données après votre décès.

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant la FMGF à l’adresse e-mail contact@marchesdegrosdefrance.com ou par courrier postal à :

FMGF — 457 rue de la Tour — Centra 249 — 94576 Rungis Cedex.

Pour des raisons de sécurité, la FMGF pourra vous demander une preuve d’identité avant de satisfaire une demande.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Article 11 - Modalités de mise à jour de la Politique de confidentialité

La FMGF se réserve la possibilité de modifier la présente Politique afin de la conformer aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute nouvelle version sera publiée sur le SITE ; la date de mise à jour sera indiquée en tête du document